comment fait on valoir une pétition signée pour une opposition à un projet immobilier?
gbdu30
2006-12-11 06:29:36 UTC
Pétition pour faire annuler la création d'un Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
Quatre réponses:
2006-12-14 12:53:44 UTC
Tout dépend où en est le projet... Si le permis est délivré, tu dois faire un recours soit auprès du préfet, soit devant le tribunal administratif. Mais il faut avoir des arguments... Une pétition, cela est utile avant le vote de la délibération lors du conseil municipal...
arsen l.
2006-12-11 06:45:50 UTC
tribunal administratif
pignouf
2006-12-11 06:33:47 UTC
il suffi de consulter le permis de construire et éventuellement faire opposition dans les deux mois suivant la date de délivrance du pc.
invaincudu31
2006-12-11 06:31:41 UTC
tu fais un papier a la gendarmerie tu expliques le cas et il te ferons le papier
ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.