Question:
qui doit payer la taxe des ordures menagere.le locataire ou le proprietaire?
franckredal
2006-11-19 00:42:30 UTC
qui doit payer la taxe des ordures menagere.le locataire ou le proprietaire?
Huit réponses:
Padawan
2006-11-19 00:45:21 UTC
si tu es dans ton appartement au 1er janvier de l'année en question, c'est bien toi

si tu es arrivé après le 1er janvier, le proprio peut te calculer le prorata sur cette année là
2006-11-19 08:55:27 UTC
la taxe d' ordure ménagère doit être payer par la personne qui habite le logement

Qu' il soit propriétaire ou locataire c' est le résident qui doit payer
Eusebio
2006-11-19 08:48:31 UTC
le locataire, avec les impôts locaux
ArTs
2006-11-19 08:47:15 UTC
locataire
amcg
2006-11-19 08:43:43 UTC
Le Locataire.
2006-11-19 17:42:37 UTC
Aucun des deux, c'est Monsieur le Maire...
louis l
2006-11-19 10:22:40 UTC
le propriétaire la paye sur l impôt foncier



mais il a le droit de la récuper auprès du locataire
Jean-Noël
2006-11-19 08:46:35 UTC
qui fait ces ordures ménagère, le propriétaire ou le locataire?


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